Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital.OI (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournit des services de marketing digital au Client.

Article 2 : Description des Services
Le Prestataire propose les services suivants :

• – Création de site vitrine
• – Création de site e-commerce
• – Gestion des réseaux sociaux
• – Chargé de communication
• – Optimisation du parcours client
• – Création et gestion de publicité en ligne.
  
  Article 3 : Tarification et Modalités de Paiement 

   

  Les tarifs des services sont déterminés en fonction du devis accepté par le Client. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les modalités de paiement acceptées sont le virement bancaire et le prélèvement automatique.

  Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités conformes à la législation en vigueur seront appliquées, soit une

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, ainsi que des intérêts de retard calculés à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 : Transfert de Propriété
La propriété des créations réalisées par le Prestataire sera transférée au Client uniquement après le paiement intégral des factures correspondantes. Jusqu’à ce que le paiement soit effectué en totalité, le Prestataire conserve tous les droits de propriété sur les créations.

Article 5 : Responsabilité après Livraison
Le Client assume l’entière responsabilité des créations après leur livraison, sauf s’il souscrit à un contrat de maintenance. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de modifications ou d’utilisation incorrecte des créations par le Client.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Mentions Légales
Toute violation du copyright, de la propriété intellectuelle et des mentions légales est punie par la loi.

Article 7 : Utilisation des Références Clients
En signant les présentes CGV, le Client autorise le Prestataire à citer son nom et à utiliser les travaux réalisés à des fins commerciales et promotionnelles.

Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à protéger toutes les informations sensibles relatives à l’entreprise du Client, telles que les mots de passe, chiffres, documents comme les cartes d’identité, bilans, prévisionnels, etc.

Article 9 : Durée et Résiliation
La durée du contrat dépend du devis et des prestations demandées. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles. La force majeure inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, et tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant l’exécution du contrat impossible.

Article 11 : Litiges et Résolution
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si le travail a été effectué et que les résultats escomptés ne sont pas atteints.

Article 12 : Frais de Litige
En cas de litige nécessitant un recours au tribunal, les frais de procédure seront à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 13 : Juridiction Compétente
Le tribunal compétent pour tout litige relatif aux présentes CGV est celui du domicile du défendeur.

Article 14 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 15 : Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.